Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 mars 2025

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Puntonuovo via le site puntonuovo.net. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• « Service » désigne l'ensemble des prestations proposées par Puntonuovo, notamment la création de reprises de chansons populaires et toute prestation associée accessible via le site.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site ou utilisant les services de Puntonuovo.
• « Contenu » désigne tout fichier, texte, enregistrement audio, image ou autre élément transmis par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation des services.
• « Livrable » désigne tout fichier audio, mixage, arrangement ou production remis par Puntonuovo à l'issue d'une prestation.
• « Compte » désigne l'espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder aux services.

2. Accès au service

2.1 Conditions d'accès

L'accès aux services est ouvert à toute personne majeure capable de contracter des obligations légales. En utilisant nos services, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions.

2.2 Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.

2.3 Disponibilité

Puntonuovo s'efforce d'assurer la disponibilité du service en continu, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

3. Description des services

Puntonuovo propose des services personnalisés de création musicale, incluant notamment la réalisation de reprises de chansons populaires, l'arrangement, la production et la livraison de fichiers audio. Chaque prestation fait l'objet d'un suivi individuel et d'échanges directs entre le client et le spécialiste en charge du projet.

Les détails, délais et modalités de chaque prestation sont précisés lors de la prise de commande. Puntonuovo se réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie des services proposés, sans préavis.

4. Obligations de l'utilisateur

4.1 Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser les services de manière licite, loyale et conforme aux présentes conditions. Il vous est notamment interdit de :

• Transmettre tout contenu illicite, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Utiliser les services à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de Puntonuovo.
• Reproduire, revendre ou exploiter commercialement les livrables sans autorisation expresse préalable.
• Perturber le fonctionnement normal du service ou des infrastructures associées.

4.2 Contenu transmis

Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur les contenus que vous transmettez à Puntonuovo dans le cadre de votre commande. Vous êtes seul responsable des contenus fournis et des éventuelles réclamations de tiers à leur égard.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1 Droits de Puntonuovo

L'ensemble des éléments composant le site puntonuovo.net — textes, visuels, structure, logiciels, marques et tout autre contenu — est la propriété exclusive de Puntonuovo ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

5.2 Droits sur les livrables

À complet règlement de la prestation, Puntonuovo concède à l'utilisateur un droit d'utilisation personnel et non exclusif sur les livrables produits. Les conditions d'utilisation spécifiques (usage privé, diffusion publique, usage commercial) sont précisées dans la commande ou dans un accord séparé. En l'absence de précision, les livrables sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial.

5.3 Droits sur les œuvres préexistantes

Les reprises de chansons populaires peuvent impliquer des œuvres protégées appartenant à des tiers. L'utilisateur est seul responsable de l'obtention des autorisations nécessaires auprès des ayants droit concernés pour toute diffusion publique ou exploitation commerciale des livrables.

6. Commandes et paiements

6.1 Processus de commande

Toute commande est soumise à acceptation préalable de Puntonuovo. Une commande est considérée comme ferme et définitive à réception de la confirmation écrite de Puntonuovo et, le cas échéant, du paiement de l'acompte requis.

6.2 Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu'indiqués sur le site ou communiqués par Puntonuovo. Puntonuovo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.

6.3 Modalités de paiement

Les modalités de paiement acceptées sont précisées lors de la commande. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de la prestation en cours jusqu'à régularisation complète.

6.4 Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation et de remboursement sont définies au cas par cas selon l'avancement de la prestation. Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à Puntonuovo. Les sommes correspondant aux travaux déjà réalisés ne sont pas remboursables.

7. Limitation de responsabilité

Puntonuovo s'engage à fournir ses services avec soin et professionnalisme. Toutefois, dans les limites autorisées par les règles applicables :

• Puntonuovo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus, préjudices commerciaux ou atteintes à l'image résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.
• La responsabilité totale de Puntonuovo, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour la prestation concernée.
• Puntonuovo n'est pas responsable des conséquences liées à l'utilisation des livrables par l'utilisateur, notamment en cas de violation de droits de tiers.

8. Protection des données personnelles

Puntonuovo collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le cadre strict de la fourniture de ses services. Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Puntonuovo à l'adresse suivante : contact@puntonuovo.net.

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

9. Cookies

Le site puntonuovo.net peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'améliorer l'expérience de navigation et d'analyser l'utilisation du site. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de ces technologies conformément à notre politique de confidentialité.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Puntonuovo ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

11. Modifications des conditions

Puntonuovo se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Résiliation

Puntonuovo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services de tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut également mettre fin à l'utilisation des services à tout moment en cessant d'y accéder et, le cas échéant, en supprimant son compte.

13. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Puntonuovo et l'utilisateur concernant l'utilisation des services. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Moyen de contact	Coordonnées
Adresse postale	11 Av. Alsace Lorraine, 38000 Grenoble, France
Téléphone	+33 4 93 55 13 76
Adresse e-mail	contact@puntonuovo.net
Site web	puntonuovo.net