Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 16 avril 2026
La présente politique de remboursement décrit les conditions dans lesquelles Puntonuovo traite les demandes de remboursement pour les services proposés sur puntonuovo.net. En accédant à nos services et en les utilisant, vous acceptez les termes de cette politique.
1. Champ d'application
Cette politique s'applique à tous les achats de services effectués via puntonuovo.net, y compris les prestations de création de reprises musicales personnalisées, les forfaits d'accompagnement individuel et tout autre service proposé sur la plateforme.
2. Délai de demande de remboursement
Les demandes de remboursement doivent être soumises dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat. Toute demande formulée au-delà de ce délai ne pourra pas être prise en compte, sauf circonstances exceptionnelles appréciées au cas par cas.
3. Conditions d'éligibilité
Une demande de remboursement peut être acceptée si les conditions suivantes sont réunies :
- La demande est soumise dans le délai indiqué à l'article 2.
- Le service commandé n'a pas encore été livré ou n'a pas été entamé de manière significative.
- La demande est accompagnée d'une description claire du motif invoqué.
- Le client n'a pas déjà bénéficié d'un remboursement pour une commande précédente au cours des 12 derniers mois.
4. Cas de non-remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé dans les situations suivantes :
- Le service a été intégralement livré et accepté par le client.
- Le travail de création a été engagé conformément aux instructions fournies par le client.
- La demande est motivée par un changement de préférence personnelle après la livraison.
- Le client n'a pas fourni les informations nécessaires à la réalisation du service dans les délais convenus, entraînant un retard imputable à sa propre inaction.
- Le service a fait l'objet d'un téléchargement, d'un accès ou d'une utilisation avérée par le client.
- La demande concerne des frais de traitement tiers, des frais de passerelle de paiement ou des taxes applicables.
5. Remboursements partiels
Dans certains cas, un remboursement partiel peut être proposé lorsque :
- Une partie seulement du service a été réalisée au moment de la demande.
- Un accord amiable est trouvé entre le client et Puntonuovo sur la valeur des prestations déjà effectuées.
Le montant du remboursement partiel est déterminé en proportion du travail restant à accomplir par rapport à la prestation totale commandée.
6. Procédure de demande
Pour soumettre une demande de remboursement, veuillez procéder comme suit :
- Adressez un message à contact@puntonuovo.net avec pour objet : « Demande de remboursement ».
- Indiquez votre nom complet, l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat et la référence de votre commande.
- Décrivez clairement le motif de votre demande.
- Joignez tout document justificatif pertinent si nécessaire.
Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de 2 jours ouvrés et vous communiquerons notre décision dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception du dossier complet.
7. Modalités de remboursement
Lorsqu'un remboursement est approuvé, il est traité selon les modalités suivantes :
| Moyen de paiement initial | Méthode de remboursement | Délai estimé |
|---|---|---|
| Carte bancaire | Remboursement sur la carte utilisée | 5 à 10 jours ouvrés |
| Virement bancaire | Virement sur le compte d'origine | 5 à 10 jours ouvrés |
| Portefeuille numérique | Remboursement sur le compte d'origine | 3 à 7 jours ouvrés |
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les établissements financiers concernés. Puntonuovo ne saurait être tenu responsable des délais supplémentaires imputables aux intermédiaires bancaires.
8. Litiges et recours
Si vous estimez que votre demande de remboursement n'a pas été traitée de manière équitable, vous pouvez adresser une réclamation écrite détaillée à contact@puntonuovo.net. Nous nous engageons à examiner tout litige avec attention et à vous apporter une réponse motivée dans un délai de 14 jours ouvrés.
En cas de désaccord persistant, vous conservez la possibilité de recourir à tout mécanisme de règlement alternatif des litiges disponible dans votre pays de résidence, ou de saisir les autorités compétentes selon la législation applicable.
9. Modifications de la politique
Puntonuovo se réserve le droit de modifier la présente politique de remboursement à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur cette page, avec mise à jour de la date indiquée en haut du document. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions. L'utilisation continue de nos services après publication d'une mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@puntonuovo.net
- Par téléphone : +33 4 93 55 13 76
- Par courrier : Puntonuovo — 11 Av. Alsace Lorraine, 38000 Grenoble, France